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Publication : Règlement communal concernant l'Accueil extrascolaire (AES) Publication : Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance Publication : Règlement concernant la perception d'une taxe sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution Publication : Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux Publication : Règlement relatif au fonctionnement de l'Accueil extrascolaire (AES) et tarifs 2018 Publication : Règlement scolaire de la Commune de Granges-Paccot Publication : Règlement sur le droit de cité communal
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Publication : Règlement du personnel communal Publication : Règlement et tarifs des communes de Givisiez et Granges-Paccot relatifs au cimetière de Givisiez Publication : Règlement général de police des communes-membres de l'ACoPol Publication : Règlement relatif à l'enlèvement des déchets Publication : Règlement relatif à la détention et l'imposition des chiens Publication : Règlement relatif à la distribution de l'eau potable Publication : Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les spectacles et les divertissements Publication : Règlement relatif au stationnement et au parcage prolongé des véhicules sur la voie publique Publication : Règlement relatif au subventionnement des frais de contrôle et de soins dentaires scolaires Publication : Règlement relatif aux émoluments administratifs et à la contribution de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions Publication : Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces Publication : Règlement relatif aux mesures d'encouragement aux économies d'énergie et à la promotion des énergies renouvelables
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