Plan communal des énergies

En vertu de la loi du 9 juin 2000 sur l’énergie (art. 8 LEn), les communes ont l’obligation d’élaborer un plan communal des énergies PCE. Il s’agit pour les communes :

• d’effectuer à un état des lieux des infrastructures existantes,
• de déterminer le potentiel de valorisation des ressources énergétiques à disposition,
• évaluer les possibilités d’utiliser les ressources de manière rationnelle,
• élaborer ensuite un plan d’actions leur permettant d’atteindre leurs propres objectifs en matière d’énergie.

Le PCE représente une étude de base et n’engage que l’autorité communale. Il n’a pas force obligatoire pour les particuliers.

Le PCE contiendra :

• les aspects territoriaux relatifs à la mise en œuvre des objectifs de la commune en matière d’énergie, dont la délimitation des secteurs énergétiques pouvant recouvrir des portions de territoire présentant des caractéristiques semblables en matière d’approvisionnement en énergie ou d’utilisation de l’énergie (comme la planification d’un réseau de chauffage à distance, réseau de gaz, zones favorables à la réalisation de pompes à chaleur, etc.);
• des aspects territoriaux autres que les secteurs énergétiques peuvent également être mentionnés (comme les emplacements favorables à l’implantation d’une éolienne ou d’une centrale de mini hydraulique, etc.).

Les mesures inscrites dans le PCE et que la commune souhaitent rendre contraignantes doivent figurer dans les instruments d’aménagement local (plan directeur communal, plan d’affectation des zones et règlement communal d’urbanisme).

Une planification énergétique portant sur le territoire de plusieurs communes, voire d’une région est possible. Toutefois, chaque commune concernée devra l’intégrer formellement à sa propre planification.