PAL - Mise à l'enquête publique complémentaire
Suite à l'approbation partielle par la DIME le 13 janvier 2021, ainsi qu’à la 6ème révision du plan d’aménagement local (PAL) de la commune de Granges-Paccot, mise à l’enquête publique le 13 mai 2022, le dossier d’adaptation du PAL aux conditions d’approbation est mis à l’enquête publique complémentaire le 21 mars 2025.
Les principales modifications du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) sont les suivantes :
- Art. 10 et plan des alignements et des alignements obligatoires
- Art. 26 : chiffre 1 et périmètre à prescriptions particulières C
- Art. 42 : stationnement
- Art. 44 : plantations
- Art. 48 : supports publicitaires
- Mise à jour de l'espace réservé aux eaux (PAZ)
La documentation complète peut être visionnée et téléchargée en bas de page.
Les versions antérieures du PAL peuvent être consultées en suivant ce lien.
Objets associés
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Plan d'affectation des zones (PAZ) (PDF, 14.29 MB) | Téléchargement | 0 | Plan d'affectation des zones (PAZ) |
| Plan des alignements et des alignements obligatoires (PDF, 5.32 MB) | Téléchargement | 1 | Plan des alignements et des alignements obligatoires |
| Règlement communal d'urbanisme (RCU) (PDF, 1.24 MB) | Téléchargement | 2 | Règlement communal d'urbanisme (RCU) |
| Plan Directeur Communal (PDCom) (PDF, 13.63 MB) | Téléchargement | 3 | Plan Directeur Communal (PDCom) |
| Fiche directrice de développement urbain du Plateau d'Agy (PDF, 429.29 kB) | Téléchargement | 4 | Fiche directrice de développement urbain du Plateau d'Agy |
| Rapport des modifications n°2 (PDF, 647.43 kB) | Téléchargement | 5 | Rapport des modifications n°2 |