Aménagement du territoire

PAL - Mise à l'enquête complémentaire du 21 mars 2025

Suite à l'approbation partielle par la DIME le 13 janvier 2021, ainsi qu’à la 6^ème révision du plan d’aménagement local (PAL) de la commune de Granges-Paccot, mise à l’enquête publique le 13 mai 2022, le dossier d’adaptation du PAL aux conditions d’approbation est mis à l’enquête publique complémentaire le 21 mars 2025.

Les principales modifications du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal d’urbanisme (RCU) sont les suivantes :

• Art. 10 et plan des alignements et des alignements obligatoires
• Art. 26 : chiffre 1 et périmètre à prescriptions particulières C
• Art. 42 : stationnement
• Art. 44 : plantations
• Art. 48 : supports publicitaires
• Mise à jour de l'espace réservé aux eaux (PAZ)

La documentation complète peut être téléchargée ici.

Les versions antérieures du PAL peuvent être consultées dans les documents en bas de page.

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Suite à l'approbation partielle par la DIME le 13 janvier 2021, la Commune de Granges-Paccot met à l'enquête le 13 mai 2022 le 6e volet de la révision générale du PAL.

Les documents peuvent être consultés auprès de l'Administration communal et de la Préfecture de la Sarine. Il peuvent être télécharger directement depuis le site Internet de la Commune.

> Le 13 mai 2022 - publication du 6e volet de la révision générale du PAL de la Commune de Granges-Paccot

> Le 13 janvier 2021 - Approbation partielle par la DAEC du 5e volet de la révision générale du PAL de la Commune de Granges-Paccot publié dans la FO du 31 août 2018

> Le 6 juillet 2016 - Approbation partielle par la DAEC du 4e volet de la révision générale du PAL de la Commune de Granges-Paccot publié dans la FO du 29 mai 2015