Convocation à l'Assemblée communale du 27 mai 2024
Les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot sont convoqués en assemblée ordinaire le
LUNDI 27 MAI 2024 A 20.00 HEURES
à la halle polyvalente de Chantemerle
Ordre du jour
1. Procès-verbal de l'Assemblée communale du 11 décembre 2023
Le procès-verbal ne sera pas lu; il est à disposition à l’Administration communale et sur le
site internet de la Commune de Granges-Paccot.
2. Comptes 2023
2.1. Présentation générale des comptes de résultats et des investissements 2023
2.2. Rapports de la Commission financière
2.3. Discussion et votes
3. Investissement 2024
3.1. Crédit d’investissement pour les débits souscrits auprès du CEFREN
3.2. Rapport de la Commission financière
3.3. Discussion et vote
4. Modification des statuts du CEFREN
5. Election complémentaire à la Commission financière (art. 70 al. 1 LFCo)
6. Election complémentaire à la Commission d’aménagement (art. 36 al. 2 LATeC)
7. Divers
Le procès-verbal de l’Assemblée communale du 11 décembre 2023 ainsi que les messages relatifs aux points de l’ordre du jour ci-dessus sont à disposition à l’Administration communale et peuvent être consultés sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante: www.granges-paccot.ch
L’Assemblée communale sera suivie d’un apéritif.
Objets associés
Nom | |||
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Convocation à l'Assemblée Communale (PDF, 171.53 kB) | Téléchargement | 0 | Convocation à l'Assemblée Communale |
Message : Débits souscrits CEFREN (PDF, 623.66 kB) | Téléchargement | 1 | Message : Débits souscrits CEFREN |
Message : Statuts CEFREN (PDF, 657.24 kB) | Téléchargement | 2 | Message : Statuts CEFREN |
Nouveaux Statuts CEFREN (PDF, 168.83 kB) | Téléchargement | 3 | Nouveaux Statuts CEFREN |
Comptes 2023 (PDF, 453.39 kB) | Téléchargement | 4 | Comptes 2023 |
Rapport Communal 2023 (PDF, 1.27 MB) | Téléchargement | 5 | Rapport Communal 2023 |
Trait d'Union no111 (mai 2024) (PDF, 6.03 MB) | Téléchargement | 6 | Trait d'Union no111 (mai 2024) |
PV définitif de l'AC du 11.12.2023 (PDF, 939.55 kB) | Téléchargement | 7 | PV définitif de l'AC du 11.12.2023 |
PV provisoire de l'AC du 27.05.2024 (PDF, 792.24 kB) | Téléchargement | 8 | PV provisoire de l'AC du 27.05.2024 |