Votations fédérales du 24 novembre 2024

Informations

Date
24 novembre 2024, 10h00 - 12h00
Local
1763 Granges-Paccot
Description

Le 24 novembre 2024, le peuple a été appelé à se prononcer sur quatre objets fédéraux:

Votations fédérales  
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales  
Modification du code des obligations (droit de bail: sous-location)  
Modification du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)  
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations)  

Objets fédéraux

Votations du 25 septembre 2022

Description

Au cours de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2022:

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).

Résultats

Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
Resultats_votations_federales_25.09.2022.pdf (PDF, 72.73 kB) Téléchargement 0 Resultats_votations_federales_25.09.2022.pdf

Votations fédérales du 24 novembre 2024

Description

Le 24 novembre 2024, le peuple a été appelé à se prononcer sur quatre objets fédéraux:

Votations fédérales  
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales  
Modification du code des obligations (droit de bail: sous-location)  
Modification du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)  
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations)  
Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
Résultats votations 24.11.2024 (PDF, 63.82 kB) Téléchargement 0 Résultats votations 24.11.2024

Votations du 9 juin 2024

Description

Le dimanche 9 juin 2024, les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot ont voté sur les objets suivants:

Votations fédérales Votations cantonales
Initiative d'allègement des primes Initiative "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité" et contre-projet
Initiative pour un frein aux coûts Soutien financier de l'Etat en faveur de l'hôpital fribourgeois HFR
Initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"  
Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables  

Les résultats sont accessibles dans les documents pdf téléchargeables sur cette page.

Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
2024.06.09 Résultats GP votations fédérales (PDF, 65.92 kB) Téléchargement 0 2024.06.09 Résultats GP votations fédérales
2024.06.09 Résultats GP votations cantonales (PDF, 53.47 kB) Téléchargement 1 2024.06.09 Résultats GP votations cantonales

Votations du 12 novembre 2023

Description
Les résultats peuvent être téléchargés ci-dessous.
Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
2023.11.12 Résultats scrutin cantonal (PDF, 34.4 kB) Téléchargement 0 2023.11.12 Résultats scrutin cantonal

Votations du 22 septembre 2024

Description

Le 22 septembre, le peuple a été appelé à se prononcer sur deux objets fédéraux et un objet cantonal:

Votations fédérales Votation cantonale
Initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" Loi sur les prestations complémentaires pour les familles
Réforme de la prévoyance professionnelle  
Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
Résultats votation fédérale 22.09.2024 (PDF, 43.53 kB) Téléchargement 0 Résultats votation fédérale 22.09.2024
Résultats votation cantonale 22.09.2024 (PDF, 33.53 kB) Téléchargement 1 Résultats votation cantonale 22.09.2024

Votations du 18 juin 2023

Description

Au niveau fédéral, le peuple s'est exprimé sur trois objets:

Objets
Imposition minimale OCDE/G20
Loi sur le climat et l'innovation
Loi COVID-19

Au niveau cantonal, les citoyennes et citoyens ont voté sur le crédit d'engagement pour un nouveau Musée d'histoire naturelle.

Niveau
Fédéral
Type
-
Nom
Votations_federales_18.06.2023_Resultats.pdf (PDF, 59.47 kB) Téléchargement 0 Votations_federales_18.06.2023_Resultats.pdf
Votation_cantonale_18.06.2023_Resultats.pdf (PDF, 34.18 kB) Téléchargement 1 Votation_cantonale_18.06.2023_Resultats.pdf

Élections fédérales

Description

Les résultats peuvent être téléchargés ci-dessous
Niveau
Fédéral
Type
Autres autorités
Nom
2023.11.12 Résultats élection fédérale Conseil Etats (PDF, 277.43 kB) Téléchargement 0 2023.11.12 Résultats élection fédérale Conseil Etats

Élections communales

Description

En raison de la démission pour cause de déménagement dans une autre commune de M. Philippe Maridor, conseiller communal, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Granges-Paccot en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 25 septembre 2022, afin de repourvoir le siège vacant.

Résultats

Niveau
Commune
Type
Autres autorités
Nom
Resultat_election_complementaire_25.09.2022.pdf (PDF, 253.05 kB) Téléchargement 0 Resultat_election_complementaire_25.09.2022.pdf

Objets associés

Nom
Résultats votations 24.11.2024 (PDF, 63.82 kB) Téléchargement 0 Résultats votations 24.11.2024