Votations fédérales du 24 novembre 2024
Informations
- Date
- 24 novembre 2024, 10h00 - 12h00
- Local
- 1763 Granges-Paccot
- Description
Le 24 novembre 2024, le peuple a été appelé à se prononcer sur quatre objets fédéraux:
Votations fédérales Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales Modification du code des obligations (droit de bail: sous-location) Modification du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations)
Objets fédéraux
Votations du 25 septembre 2022
- Description
Au cours de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 septembre 2022:
- Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700);
- Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991);
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995);
- Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002).
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Nom | |||
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Resultats_votations_federales_25.09.2022.pdf (PDF, 72.73 kB) | Téléchargement | 0 | Resultats_votations_federales_25.09.2022.pdf |
Votations fédérales du 24 novembre 2024
- Description
Le 24 novembre 2024, le peuple a été appelé à se prononcer sur quatre objets fédéraux:
Votations fédérales Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales Modification du code des obligations (droit de bail: sous-location) Modification du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations)
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Nom | |||
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Résultats votations 24.11.2024 (PDF, 63.82 kB) | Téléchargement | 0 | Résultats votations 24.11.2024 |
Votations du 9 juin 2024
- Description
Le dimanche 9 juin 2024, les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot ont voté sur les objets suivants:
Votations fédérales Votations cantonales Initiative d'allègement des primes Initiative "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité" et contre-projet Initiative pour un frein aux coûts Soutien financier de l'Etat en faveur de l'hôpital fribourgeois HFR Initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique" Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables Les résultats sont accessibles dans les documents pdf téléchargeables sur cette page.
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Nom | |||
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2024.06.09 Résultats GP votations fédérales (PDF, 65.92 kB) | Téléchargement | 0 | 2024.06.09 Résultats GP votations fédérales |
2024.06.09 Résultats GP votations cantonales (PDF, 53.47 kB) | Téléchargement | 1 | 2024.06.09 Résultats GP votations cantonales |
Votations du 12 novembre 2023
- Description
- Les résultats peuvent être téléchargés ci-dessous.
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Nom | |||
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2023.11.12 Résultats scrutin cantonal (PDF, 34.4 kB) | Téléchargement | 0 | 2023.11.12 Résultats scrutin cantonal |
Votations du 22 septembre 2024
- Description
Le 22 septembre, le peuple a été appelé à se prononcer sur deux objets fédéraux et un objet cantonal:
Votations fédérales Votation cantonale Initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" Loi sur les prestations complémentaires pour les familles Réforme de la prévoyance professionnelle
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Nom | |||
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Résultats votation fédérale 22.09.2024 (PDF, 43.53 kB) | Téléchargement | 0 | Résultats votation fédérale 22.09.2024 |
Résultats votation cantonale 22.09.2024 (PDF, 33.53 kB) | Téléchargement | 1 | Résultats votation cantonale 22.09.2024 |
Votations du 18 juin 2023
- Description
Au niveau fédéral, le peuple s'est exprimé sur trois objets:
Objets Imposition minimale OCDE/G20 Loi sur le climat et l'innovation Loi COVID-19 Au niveau cantonal, les citoyennes et citoyens ont voté sur le crédit d'engagement pour un nouveau Musée d'histoire naturelle.
- Niveau
- Fédéral
- Type
- -
Nom | |||
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Votations_federales_18.06.2023_Resultats.pdf (PDF, 59.47 kB) | Téléchargement | 0 | Votations_federales_18.06.2023_Resultats.pdf |
Votation_cantonale_18.06.2023_Resultats.pdf (PDF, 34.18 kB) | Téléchargement | 1 | Votation_cantonale_18.06.2023_Resultats.pdf |
Élections fédérales
Description
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Autres autorités
Nom | |||
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2023.11.12 Résultats élection fédérale Conseil Etats (PDF, 277.43 kB) | Téléchargement | 0 | 2023.11.12 Résultats élection fédérale Conseil Etats |
Élections communales
Description
En raison de la démission pour cause de déménagement dans une autre commune de M. Philippe Maridor, conseiller communal, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Granges-Paccot en vue d’une élection complémentaire, le dimanche 25 septembre 2022, afin de repourvoir le siège vacant.
- Niveau
- Commune
- Type
- Autres autorités
Nom | |||
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Resultat_election_complementaire_25.09.2022.pdf (PDF, 253.05 kB) | Téléchargement | 0 | Resultat_election_complementaire_25.09.2022.pdf |
Objets associés
Nom | |||
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Résultats votations 24.11.2024 (PDF, 63.82 kB) | Téléchargement | 0 | Résultats votations 24.11.2024 |