Contrôle des habitants
Le Contrôle des habitants est chargé de tenir le registre de tous les habitants résidant sur le territoire communal et d’en assurer sa mise à jour.
Pour annoncer une arrivée ou un départ de la commune, pour un changement d’adresse ou d’état civil, pour faire établir des attestations, une carte d’identité ou pour toute question en relation avec le registre électoral, le Contrôle des habitants se tient à la disposition de ses concitoyens.
ANNONCE D’ARRIVÉE POUR LES CITOYENS SUISSES
La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les 14 jours qui suivent son arrivée avec les documents suivants :
- Formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété
- Acte d’origine original pour les adultes
- Copie de la care ou de la police d’assurance-maladie
- Copie de la police d’assurance mobilier
- Copie du contrat de bail à loyer ou de colocation dûment rempli
- Copie du dernier avis de taxation
Un émolument de CHF 20.- sera perçu.
Familles avec enfants mineurs :
- Copie du certificat de famille
- Formulaire d’annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs (pour les parents séparés)
Personnes en séjour :
- Attestation d’établissement (à commander auprès de la commune de domicile principal)
- Copie de l’attestation d’assurance mobilier
- Contrat de bail à loyer ou formulaire de colocation dûment rempli
ANNONCE D’ARRIVÉE POUR LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
Les ressortissants étrangers en provenance d’un autre canton ou de l’étranger, doivent dans un premier temps s’annoncer au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPoMi) et se présenter ensuite à l’Administration communale avec les documents indiqués ci-dessous :
Les ressortissants étrangers en provenance d’une commune du canton de Fribourg, se présentent dans les 14 jours directement auprès de l’Administration communale avec les documents suivants :
- Formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété
- Copie du permis de séjour ou formulaire de déclaration d’arrivée du SPoMi
- Copie de la police ou de la carte d’assurance-maladie
- Copie de la police d’assurance mobilier
- Copie du contrat de bail à loyer ou formulaire de colocation dûment rempli
- Copie du dernier avis de taxation (pour les personnes soumises à l’impôt ordinaire).
Un émolument de CHF 20.- sera perçu.
Familles avec enfants mineurs :
- Copie du certificat de famille
- Formulaire d’annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs (pour les parents séparés)
Guichet virtuel communal
Sans SwissID
Guichet virtuel cantonal – DIGI-FR
Avec SwissID
eDéménagement
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Attestation de domicile
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Attestation d'établissement
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Attestation de séjour
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Documents d'identité
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Personne de contact
Nom + Prénom
Fonction
Téléphone
Contact
Laura Robatel
Administratrice des finances adjointe – Préposée au contrôle des habitants
+41 26 460 68 23
laura.robatel@granges-paccot.ch
Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
+41 26 460 68 20
commune@granges-paccot.ch
Documents
