Assemblée communale

23 février 2026

Les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot sont convoqués en assemblée extraordinaire le

LUNDI 23 FEVRIER 2026 A 20.00 HEURES

à la halle polyvalente de Chantemerle

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de l’Assemblée communale ordinaire du 15 décembre 2025
    Le procès-verbal ne sera pas lu; il est à disposition à l’Administration communale et sur le site internet de la Commune de Granges-Paccot.
  1. Autorisation de procéder à la vente d’une partie de la propriété de la Chassotte et du bâtiment protégé
    • Présentation du projet lauréat
    • Autorisation de vente (art. 100 al. 2 LCo)
    • Rapport de la Commission financière
    • Discussion et vote
  1. Investissement
    • Crédit d’investissement pour le remplacement de la chaudière du chauffage à distance de Chantemerle
    • Rapport de la Commission financière
    • Discussion et vote
  2. Divers

Le procès-verbal de l’Assemblée communale du 15 décembre 2025 ainsi que les messages relatifs aux points de l’ordre du jour ci-dessus sont à disposition à l’Administration communale et peuvent être consultés ci-dessous.

Le cahier des charges, de même que le dossier complet d’appel d’offres, ainsi que les dossiers soumis au second tour, peuvent être consultés auprès des administrations communales de Givisiez et de Granges-Paccot dès le 6 février 2026.

L’Assemblée communale sera suivie d’un apéritif.

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