Assemblée communale

27 mai 2024

Les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot sont convoqués en assemblée ordinaire le

LUNDI 27 MAI 2024 A 20.00 HEURES

à la halle polyvalente de Chantemerle

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de l’Assemblée communale du 11 décembre 2023

Le procès-verbal ne sera pas lu; il est à disposition à l’Administration communale et sur le site internet de la Commune de Granges-Paccot.

  1. Comptes 2023
    • Présentation générale des comptes de résultats et des investissements 2023
    • Rapports de la Commission financière
    • Discussion et votes
  2. Investissement 2024
    • Crédit d’investissement pour les débits souscrits auprès du CEFREN
    • Rapport de la Commission financière
    • Discussion et vote
  3. Modification des statuts du CEFREN
  4. Election complémentaire à la Commission financière (art. 70 al. 1 LFCo)
  5. Election complémentaire à la Commission d’aménagement (art. 36 al. 2 LATeC)
  6. Divers
Retour en haut