Assemblée communale
27 mai 2024
Les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot sont convoqués en assemblée ordinaire le
LUNDI 27 MAI 2024 A 20.00 HEURES
à la halle polyvalente de Chantemerle
Ordre du jour
- Procès-verbal de l’Assemblée communale du 11 décembre 2023
Le procès-verbal ne sera pas lu; il est à disposition à l’Administration communale et sur le site internet de la Commune de Granges-Paccot.
- Comptes 2023
- Présentation générale des comptes de résultats et des investissements 2023
- Rapports de la Commission financière
- Discussion et votes
- Investissement 2024
- Crédit d’investissement pour les débits souscrits auprès du CEFREN
- Rapport de la Commission financière
- Discussion et vote
- Modification des statuts du CEFREN
- Election complémentaire à la Commission financière (art. 70 al. 1 LFCo)
- Election complémentaire à la Commission d’aménagement (art. 36 al. 2 LATeC)
- Divers