Assemblée communale
18 mai 2026
Les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot sont convoqués en assemblée ordinaire le
LUNDI 18 MAI 2026 A 20.00 HEURES
à la halle polyvalente de Chantemerle
Ordre du jour
- Procès-verbal de l’Assemblée communale du 20 avril 2026
Le procès-verbal ne sera pas lu ; il est à disposition à l’Administration communale et sur le site internet de la Commune de Granges-Paccot. - Nouvelle période législative 2026-2031
2.1. Election des membres de la commission financière (art. 70 al. 1 LFCo)
2.2. Election des membres de la commission d’aménagement (art. 36 al. 2 LATeC)
2.3. Election des membres de la commission des naturalisations (art. 43 al. 1 LDCF)
2.4. Mode de convocation de l’Assemblée communale (art. 12 al. 1bis LCo)
2.5. Délégation de compétence au Conseil communal pour les opérations immobilières jusqu’à CHF 100’000.00 par cas (art. 67 al. 1 let. j LFCo) - Investissement 2026
3.1. Crédit d’investissement pour la mise en conformité de l’arrêt de bus Granges-Paccot, Forum/Casino, direction Fribourg
3.2. Rapport de la Commission financière
3.3. Discussion et vote - Divers
L’Assemblée communale sera suivie d’un apéritif.
Le procès-verbal de l’Assemblée communale du 20 avril 2026 ainsi que les messages relatifs aux points de l’ordre du jour ci-dessus sont à disposition à l’Administration communale et peuvent être consultés ci-dessous.