Aménagement

Suite à l’approbation partielle par la DIME le 13 janvier 2021, ainsi qu’à la 6^ème révision du Plan d’aménagement local (PAL) de la commune de Granges-Paccot, mise à l’enquête publique le 13 mai 2022, le dossier d’adaptation du PAL aux conditions d’approbation a été mis à l’enquête publique complémentaire le 21 mars 2025.
Les principales modifications du Plan d’affectation des zones (PAZ) et du Règlement communal d’urbanisme (RCU) sont les suivantes :

• Art. 10 et plan des alignements et des alignements obligatoires
• Art. 26 : chiffre 1 et périmètre à prescriptions particulières C
• Art. 42 : stationnement
• Art. 44 : plantations
• Art. 48 : supports publicitaires
• Mise à jour de l’espace réservé aux eaux (PAZ)

La documentation complète se trouve en téléchargement en bas de page.