Assemblée communale

18 mai 2026

Les citoyennes et citoyens de Granges-Paccot sont convoqués en assemblée ordinaire le

LUNDI 18 MAI 2026 A 20.00 HEURES

à la halle polyvalente de Chantemerle

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de l’Assemblée communale du 20 avril 2026
    Le procès-verbal ne sera pas lu ; il est à disposition à l’Administration communale et sur le site internet de la Commune de Granges-Paccot.
  2. Nouvelle période législative 2026-2031
    2.1. Election des membres de la commission financière (art. 70 al. 1 LFCo)
    2.2. Election des membres de la commission d’aménagement (art. 36 al. 2 LATeC)
    2.3. Election des membres de la commission des naturalisations (art. 43 al. 1 LDCF)
    2.4. Mode de convocation de l’Assemblée communale (art. 12 al. 1bis LCo)
    2.5. Délégation de compétence au Conseil communal pour les opérations immobilières jusqu’à CHF 100’000.00 par cas (art. 67 al. 1 let. j LFCo)
  3. Investissement 2026
    3.1. Crédit d’investissement pour la mise en conformité de l’arrêt de bus Granges-Paccot, Forum/Casino, direction Fribourg
    3.2. Rapport de la Commission financière
    3.3. Discussion et vote
  4. Divers

L’Assemblée communale sera suivie d’un apéritif.

Le procès-verbal de l’Assemblée communale du 20 avril 2026 ainsi que les messages relatifs aux points de l’ordre du jour ci-dessus sont à disposition à l’Administration communale et peuvent être consultés ci-dessous. 

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