Votations

28 septembre 2025

Lors de sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 septembre 2025 :

– Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17) ;

– Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20).

Retour en haut