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Règlements

Règlements

AES (accueil extrascolaire)

Règlement concernant l'AES
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance
Fonctionnement de l'AES

Chiens

Détention et imposition des chiens

Cimetière

Règlement et tarif relatifs au cimetière de Givisiez

Commerces

Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement concernant la perception d'un impôts sur les jeux d'adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution

Constructions

Règlement Communal d'Urbanisme (RCU)
Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Plan des alignements et alignements obligatoires
Plan d'affectation des zones (PAZ)

Crèche

Règlement du tarif de la crèche Mille-Pattes
Règlement de la crèche Mille-Pattes
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance
Concept pédagogique de la crèche Mille-Pattes

Déchets

Règlement sur les déchets

Droit de cité communal

Règlement sur le Droit de cité communal

Eau potable et eau usées

Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux

École maternelle

Règlement maternelle "Pain d'épices"
Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance

Finances

Règlement sur les appareils distribution
Règlement des finances (RFin)
Règlement d'exécution des finances (REFin) avec annexe

Personnel communal

Règlement du personnel communal

Routes

Règlement sur le stationnement et parcage prolongé

Spectacles et divertissements

Règlement concernant la perception d'un impôt sur les spectacles et les divertissements

Personne de contact

Nom + Prénom

Fonction

Téléphone

Contact

Bénédicte Laville

Secrétaire communale

+41 26 460 68 22

benedicte.laville@granges-paccot.ch

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Commune de Granges-Paccot

Route de Chantemerle 60
1763 Granges-Paccot

Contact

+41 26 460 68 20
commune@granges-paccot.ch

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